Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
TORO PISCINE
Numéro de dépôt :
3311978
Date de dépôt :
03/09/2004
Lieu de dépôt :
GTC DAX
Présentation de la marque TORO PISCINE
Déposée le 3 septembre 2004 par LABAT Jean Pierre auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (GTC DAX), la marque française « TORO PISCINE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LABAT Jean Pierre a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 23 janvier 2006 - Rejet total n°426515 - Publication au BOPI 2006-01-23
Publication - Publication le 15 oct. 2004 au BOPI 2004-42